Module 1 (2012) : lutte contre le vol et le trafic illicite des biens culturels – Programme détaillé

Vincent Négri

Vincent NÉGRI, chercheur au CNRS (Centre d’études et de coopérations juridiques internationales) L’économie générale des systèmes de protection du patrimoine culturel se développe à partir de l’intérêt qu’une collectivité humaine, socialement organisée et hiérarchisée, accorde à la sauvegarde et à la transmission de biens qui caractérisent sa culture et son histoire. Ces biens culturels véhiculent les messages – valeurs – permettant d’identifier cette collectivité et à travers lesquels celle-ci se reconnaît. Le droit est sollicité pour ancrer les critères de reconnaissance du patrimoine, en leur conférant une certaine permanence, ainsi que pour garantir la protection et la transmission de ce patrimoine ainsi reconnu. Cet objectif sera assuré par des règles et des servitudes qui vont organiser un équilibre entre les prérogatives dont jouit le propriétaire, le possesseur ou l’utilisateur du bien et l’intérêt supérieur de la collectivité attaché à la conservation du bien.

Vincent Négri

Vincent NÉGRI, chercheur au CNRS (Centre d’études et de coopérations juridiques internationales) En droit international, l’économie normative de la protection du patrimoine culturel est polarisée sur l’intérêt général de l’humanité à préserver des valeurs universelles – mondiales – ou régionales – continentales – promues par une communauté internationale, afin d’assurer une diversité culturelle, de prévenir les risques de dénaturation, de dispersion ou de disparition d’un patrimoine national ou supranational, et de diffuser les ferments d’une culture plurielle commune. Ce triple objectif développe une responsabilité collective des Etats qui les engage sur le fondement du principe de réciprocité – principe éventuellement aménagé par leurs responsabilités différenciées – et déploie des obligations individuelles des Etats, de protection et de conservation de leur patrimoine national. Un tel processus caractérise non seulement la prévention du trafic illicite et les mécanismes de retour des biens culturels, mais également la protection des biens culturels lors des conflits armés ou encore la protection du patrimoine mondial de l’humanité. Dans une autre voie, les codes de déontologie adoptés par des organisations internationales, relayés par des chartes sectorielles posant les principes d’interventions sur certaines catégories de biens culturels, peuvent renforcer l’effectivité du droit international en adjoignant à l’engagement d’Etats parties aux traités internationaux, l’adhésion des corps professionnels investis dans la conservation du patrimoine.

Karl-Heintz KIND
Stéphane THEFO

Karl-Heintz KIND, Coordinateur, Unité d’œuvres d’Art, Secrétariat Général d’Interpol ; Stéphane THEFO, Officier spécialisé, Unité d’œuvres d’Art, Secrétariat général d’Interpol L’organisation : mission et mode de fonctionnement – importance du phénomène – les outils développés par INTERPOL : réseau de télécommunication, bas de données, accès en ligne, site web, poster de recherche – développement des compétences : conférences, réunions de travail, cours de formation – partenariats stratégiques avec organisations internationales – conseils.

Philippe BOCK

Philippe BOCK, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières - DNRED Exposé réglementaire en matière d’exportation et d’importation : présentation des spécificités du dispositif français – disposition répressives – illustrations – évolutions du secteur et débats actuels

Orane Proisy

Orane Proisy, responsable du pôle réseaux et musées, Département des affaires européennes et internationales, Direction générale des patrimoines, Ministère de la culture et de la communication développé par le Ministère de la culture et de la communication français, ce site offre un panorama de la question de la circulation des biens culturels et de la lutte contre le vol et le trafic illicite, à destination tant des professionnels que du grand public. Ce site permet notamment d’accéder :

• aux formulaires pour demander les autorisations d’exportation nécessaires à la sortie du territoire des biens culturels ;
• aux informations utiles dans le domaine de la circulation des biens culturels ;
• à l’ensemble des acteurs institutionnels et professionnels concernés ;
• à la législation internationale, européenne et française en vigueur et toute documentation pertinente sur ces questions ;
• aux bases de données nationales et européennes actualisées ;
• aux offres de formation, etc.

Edouard PLANCHE

Edouard PLANCHE, spécialiste du programme de la section musées et objets culturels, UNESCO L’UNESCO s’attache depuis plus de 60 ans, en vertu de son mandat, à développer un ensemble de règles juridiques et de standard internationaux pour la protection du patrimoine sous toutes ses formes, matérielles et immatérielles, dans tous les contextes, conflit armé, paix, mondialisation accélérée. Responsable en particulier de la lutte contre le trafic des biens culturels (vol et exportation illicite), elle assure la mise en œuvre de tous ses États membres de la Convention de 1970, un instrument juridique pionnier en la matière. Complétée en 1995 par la Convention d’ UNIDROIT, et appuyée sur l’expertise d’ INTERPOL, de l’Organisation internationale des douanes, de l’ UNODC et de l’ ICOM, elle permet à la Communauté internationale d’apporter une réponse complète à un phénomène qui est global et qui touche à l’identité même des peuples.

France Desmarais
Julien Anfruns
France Desmarais

Julien ANFRUNS, Directeur général, Conseil international des musées (ICOM) ; France DESMARAIS, Directrice des programmes, Conseil international des musées (ICOM) Réfléchissant et agissant sur les problématiques et les enjeux culturels les plus contemporains, l’ICOM est aujourd’hui en acteur privilégié de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. En collaboration avec les principales instances internationales concernées, il dispense des formations et promeut l’utilisation de plusieurs outils favorisant la prévention de ce trafic : un Code de déontologie pour les musées, une norme d’identification et d’inventaire des biens culturels (Object ID), des publications recensant des objets disparus et des Listes Rouges d’objets culturels en péril.Une Liste Rouge est un outil pratique développé par un réseau d’experts visant à établir, pour une région ou un pays donné, une catégorisation des objets culturels les plus exposés au vol, à l’exportation et à la revente illicites. Les Listes Rouges sont conçues pour être facilement utilisables par tous les acteurs concernés par le trafic illicite de biens culturels : services de police et des douanes, professionnels de musées, commissaires-priseurs, marchands d’art, collectionneurs privés. Dix ans après leur création, les Listes Rouges de l’ICOM sont des documents de référence internationalement reconnus dans la prévention du trafic illicite de biens culturels.

Michel Van Praët

Michel VAN-PRAET, Professeur au Muséum national d’Histoire naturelle à Paris La protection des espèces animales et végétales, prise en compte dès le XIXème siècle avec la création des parcs naturels, a connu un développement particulier avec la signature d’une convention internationale réglementant le commerce des espèces sauvages. Cette « Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora » signée en 1973 à Washington (d’où ses appellations courantes « CITES » ou « Convention de Washington »), concerne tous les musées et est à ce jour ratifiée par 175 Etats. Pour protéger les espèces sauvages susceptibles d’être mises en péril par des prélèvements excessifs dans la nature, la CITES réglemente, et pour partie interdit, le commerce de plus de 5.000 espèces animales et 28.000 espèces végétales vivantes, mais également de leurs dépouilles ou de parties de celles-ci (ivoire des défenses d’éléphants, bois de végétaux ou plumes d’oiseaux protégés…). Ainsi, non seulement les musées d’histoire naturelle, mais plus largement tous les musées collectant ou conservant des œuvres constituées de matières naturelles, comme les musées d’ethnographie, d’art décoratif ou contemporain, doivent prendre en compte la CITES lors de leurs acquisitions, des restaurations, mais aussi des prêts qui peuvent sinon se trouver saisis en douane si la traçabilité des composants utilisés ne permet pas de démontrer leur caractère licite. Le nombre des espèces à considérer, le fait que les populations d’une même espèce puissent être selon les risques d’extinction, interdites ou non au commerce dans tel ou tel pays, la révision régulière des listes… nécessitent de consulter autant que de besoin les annexes de la CITES. Le moyen le plus pratique pour cela est d’aller sur le site http://www.cites.org/ qui permet d’obtenir la liste des espèces protégées, leur niveau de protection et précise les mesures administratives à effectuer. Il faut savoir qu’un règlement européen renforce les préconisations de la CITES. Il convient donc en cas d’acquisitions, de prêts ou même de transferts pour des recherches de s’assurer que l’œuvre ou des éléments de celle-ci ne sont pas concernés par des mesures de protection propres à l’Europe et pouvant entraîner une saisie en douane à l’entrée dans l’un de ses Etats. Il est a priori possible de considérer que tous les spécimens naturalisés et toutes les œuvres créées avant 1947, ou issus d’animaux ou de parties d’animaux de zoos, sont autorisés et dispensés de formulaires CITES, en particulier si l’ancienneté est démontrée. C’est dire si la traçabilité des spécimens naturalisés et des œuvres contenant des substances naturelles issues d’espèces protégées, est essentielle et donc la qualité des inventaires et des documentations des musées, parfois seuls susceptibles de faire foi de l’ancienneté de l’objet.

Michel L’HOUR

Michel L’HOUR, Conservateur en chef, directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) Marseille Constatant l’intensification du « pillage…des sites archéologiques marins par des chercheurs de trésor » , l’Unesco a entrepris, voici une décennie, d’en alerter l’opinion mondiale en rappelant combien ces pillages occasionnaient » la perte de matériels d’une valeur irremplaçable pour l’étude des origines et des histoires des civilisations… ». Force, en effet, est de le constater, le patrimoine archéologique immergé est aujourd’hui menacé ! Au moment où ce patrimoine s’impose partout dans le monde comme un axe majeur du développement de la recherche, de nombreux pays sont de fait la cible de l’attaque méthodique d’équipes privées et clandestines cupidement attelées au pillage méthodique d’un patrimoine dont les Nations Unies ont rappelé qu’il était le patrimoine de l’humanité. Confrontés au pillage ponctuel ou systématisé des épaves par des plongeurs épisodiques ou des équipes professionnelles, contraints de faire face à un commerce électronique qui facilite la vente discrète et rapide du patrimoine dérobé, les Etats doivent aujourd’hui s’organiser. Etablir des lois qui assurent la protection, l’étude et la valorisation du patrimoine englouti, susciter l’émergence de services archéologiques spécialisés, densifier la lutte en encourageant un échange rapide d’informations entre les archéologues et des équipes d’enquêteurs spécialisés sont des mesures propres à améliorer la protection de ce patrimoine. L’éducation et la sensibilisation du public favorisent également sa protection. Il demeure que la lutte sera longue et que des moyens devront y être affectés si l’on veut que ce patrimoine, consigné au fil des millénaires dans l’abysse, ait un jour un avenir. Etayée par un certain nombre d’exemples, cette communication vise à montrer comment la France, qui fut le premier pays au monde à créer, dès 1966, un département spécialisé dans la recherche archéologique sous-marine, s’est organisée pour contribuer à la lutte contre le pillage planétaire des biens culturels maritimes.

Chaque année, des objets africains de grande valeur sont exportés illicitement et vendus en fraude sur le marché international de l’art. Au mépris des lois et toujours dans le plus grand secret. Pour la première fois, un documentaire raconte en détail l’étonnant parcours d’un de ces objets.